J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05029

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Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

NOR : ECOI0020054A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande présentée le 21 juin 1999 par la société Médiaréseaux Marne, sise 12, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, et complétée par courriers en date des 19 août, 15 septembre et 23 novembre 1999 ;
Vu la décision no 99-1151 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 décembre 1999 relative à l'instruction de la demande d'extension de la couverture géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public délivrée à la société Médiaréseaux Marne ;
Les communes d'Agde, Albertville, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Antibes, Arbent, Argentan, Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Belley, Bellignat, Béziers, Blanzat, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bliesbruck, Boulange, Bousbach, Brébières, Bruay-sur-l'Escaut, Bruyères, Carling, Cébazat, Challes-les-Eaux, Charleville-Mézières, Château-Rouge, Châteaubriant, Châteauroux, Chaumont, Chavelot, Cholet, Cluses, Cognac, Darnieulles, Desvres, Digoin, Epinay-sur-Orge, Espalion, Fécamp, Feurs, Figeac, Firminy, Forbach, Fosses, Frauenberg, Frontignan, Furmeyer, Géovreisset, Girmont, Goussainville, Groissiat, Grundwiller, Guebenhouse, Hagetmau, Hambach, Ippling, Jassans-Riottier, Kalhausen, La Montagne, La Roche-sur-Yon, La Rochette, La Sentinelle, Lagnieu, Lattes, Lavelanet, Le Cheylard, Le Mée-sur-Seine, Le Poinçonnet, Le Quesnoy, Les Forges, Les Granges-Narboz, L'Hôpital, Limoges, Longeville-lès-Saint-Avold, Longjumeau, Longuyon, Lons-le-Saunier, Lorient, Loupershouse, Lunel, Mandelieu-la-Napoule, Marly-la-Ville, Marsillargues, Martignat, Marville, Massieux, Meudon, Mèze, Misérieux, Moirans-en-Montagne, Montmélian, Montmorot, Montreuil, Moreuil, Morhange, Morisel, Morlaix, Morsbach, Mortagne-au-Perche, Nemours, Neufgrange, Nevers, Oberdorff, Oyonnax, Paray-le-Monial, Parcieux, Pithiviers, Pontarlier, Pontivy, Remelfing, Revin, Reyrieux, Rosbruck, Rouhling, Russange, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Bernard, Saint-Claude, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Florentin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Junien, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Saulve, Sainte-Menehould, Saintes, Sarlat-la-Canéda, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreinsming, Savigny-sur-Orge, Scionzier, Siltzheim, Tarare, Thaon-les-Vosges, Thoissey, Tonneins, Trévoux, Ugine, Uxegney, Valenciennes, Veynes, Vic-en-Bigorre, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-sur-Yonne, Villeréal, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woefling-lès-Sarreguemines, Zetting ainsi que le district de l'agglomération périgourdine, le district de l'agglomération roannaise, le district du grand Rodez, le district de Sarreguemine, le district de l'agglomération melunaise et le syndicat pour le réseau câblé du Rhône ayant été consultés par l'Autorité de régulation des télécommunications par courriers en date du 26 octobre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2000.


Christian Pierret


A N N E X E
MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET A LA FOURNITURE DU SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC
Titulaire de l'autorisation : Médiaréseaux Marne
Au chapitre Ier :
- le 1.1 est ainsi rédigé :
« 1.1. Description, zone de couverture
et calendrier de déploiement du réseau
« Le réseau de l'opérateur peut être établi sur l'ensemble du territoire métropolitain.
« Les liaisons fixes nécessaires à l'établissement et à l'exploitation du réseau de l'opérateur doivent être constituées d'installations de transmission de l'opérateur qui peuvent être :
« - des liaisons filaires établies par l'opérateur seul ou via un contrat avec un fournisseur de fibre nue ;
« - des liaisons hertziennes établies conformément aux dispositions du chapitre VIII relatif aux fréquences.
« Le réseau peut être complété par des liaisons louées à d'autres opérateurs autorisés. » ;
- la première phrase du 1.2 est remplacée par la phrase suivante :
« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, notamment sur les réseaux de télédistribution dont l'établissement a été autorisé, en application de l'article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :
« - par les communes d'Agde, Albertville, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Antibes, Arbent, Argentan, Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Belley, Bellignat, Béziers, Blanzat, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bliesbruck, Boulange, Brébières, Bruay-sur-l'Escaut, Bruyères, Carling, Cébazat, Challes-les-Eaux, Charleville-Mézières, Château-Rouge, Châteaubriant, Châteauroux, Chaumont, Chavelot, Cholet, Cluses, Cognac, Darnieulles, Desvres, Digoin, Epinay-sur-Orge, Espalion, Fécamp, Feurs, Figeac, Firminy, Forbach, Fosses, Frauenberg, Frontignan, Furmeyer, Géovreisset, Girmont, Goussainville, Groissiat, Grundwiller, Guebenhouse, Hagetmau, Hambach, Ippling, Jassans-Riottier, Kalhausen, La Montagne, La Roche-sur-Yon, La Rochette, La Sentinelle, Lagnieu, Lattes, Lavelanet, Le Cheylard, Le Mée-sur-Seine, Le Poinçonnet, Le Quesnoy, Les Forges, Les Granges-Narboz, L'Hôpital, Limoges, Longeville-lès-Saint-Avold, Longuyon, Lons-le-Saunier, Lorient, Loupershouse, Lunel, Marly-la-Ville, Marsillargues, Martignat, Marville, Massieux, Meudon, Mèze, Misérieux, Moirans-en-Montagne, Montmélian, Montmorot, Montreuil, Moreuil, Morhange, Morisel, Morlaix, Morsbach, Mortagne-au-Perche, Nemours, Neufgrange, Nevers, Oberdorff, Oyonnax, Paray-le-Monial, Parcieux, Pithiviers, Pontivy, Remelfing, Reyrieux, Rosbruck, Rouhling, Russange, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Bernard, Saint-Claude, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Florentin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Junien, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Saulve, Sainte-Menehould, Saintes, Sarlat-la-Canéda, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreinsming, Savigny-sur-Orge, Scionzier, Siltzheim, Tarare, Thaon-les-Vosges, Thoissey, Tonneins, Trévoux, Ugine, Uxegney, Valenciennes, Veynes, Vic-en-Bigorre, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-sur-Yonne, Villeréal, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woefling-lès-Sarreguemines, Zetting ;
« - par les districts de l'agglomération périgourdine, de l'agglomération roannaise, du grand Rodez, de Sarreguemines, de l'agglomération melunaise ;
« - par le syndicat pour le réseau câblé du Rhône et par le syndicat mixte de vidéocommunications de l'Est parisien. »
Le chapitre V est ainsi rédigé :
« 5.1. Respect de l'environnement et partage des installations
« L'opérateur s'efforce de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites.
« 5.2. Infrastructures sur le domaine public
« Lorsque l'opérateur loue des fibres nues sur le domaine public, la convention définissant les conditions techniques et financières de cette location est communiquée, à sa demande, à l'Autorité de régulation des télécommunications. »